Depuis 1992, les chaussures dessinées par Christian Louboutin se caractérisent par des semelles rouges, couleur stipulée dans le code d'identification international sous la référence Pantone 18 1663TP.
Tout a commencé lorsque le créateur français a reçu le prototype d'une chaussure qu'il était en train de concevoir (inspirée par"Fleurs"(par Andy Warhol) mais il n'était pas convaincu car, bien qu'il s'agisse d'un modèle très coloré, la semelle était très sombre.
Il eut alors l'idée de faire un essai en peignant la semelle du modèle avec le vernis à ongles rouge de son assistante. Le résultat lui plut tellement qu'il l'intégra à toutes ses collections et en fit une signature personnelle reconnue dans le monde entier.
Mais l'exclusivité et le caractère distinctif de la semelle rouge de l'empire CL ont été considérablement réduits lorsque plusieurs marques de mode ont ajouté la semelle rouge à leurs modèles de chaussures.
Christian Louboutin ne doute pas que la couleur d'une marque soit un signe distinctif et mérite donc d'être protégée. C'est pourquoi il a intenté une action en justice pour obtenir un brevet de couleur afin de protéger l'exclusivité et le prestige de ses collections, évitant ainsi toute confusion chez les consommateurs quant à l'origine et la qualité du produit.
Aux États-Unis, Loubitin a obtenu la protection des semelles de ses chaussures en tant que signe distinctif protégé de sa marque après avoir gagné son procès contre Yves Saint Laurent.
En Europe, les tribunaux ont également statué en faveur des semelles légendaires après que la société de chaussures néerlandaise Van Haren a commencé à commercialiser des produits dotés de la semelle rouge.
Cette décision récente fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne qui s'est également prononcé en faveur de la société française, arguant que la teinte rouge sur la semelle de la chaussure constitue une caractéristique reconnue de la marque, étant entendu que la couleur rouge Pantone 18 1663TP est parfaitement enregistrable en tant que marque, pour autant qu'elle soit distinctive, et que la fixation sur la semelle ne peut être comprise comme la forme de la marque elle-même, mais simplement comme l'emplacement de la marque visuelle.
En Chine, la bataille a eu lieu lorsque l'Office chinois des marques a rejeté la demande d'extension de marque déposée auprès de l'OMPI pour l'enregistrement de la marque « couleur rouge » (Pantone n° 18.1663TP) pour les produits « chaussures pour femmes » – classe 25, au motif que « la marque n'était pas distinctive par rapport aux produits mentionnés ».
Après avoir fait appel et finalement perdu la décision de la Cour suprême de Pékin en faveur de CL au motif que la nature de cette marque et ses éléments constitutifs avaient été identifiés à tort.
La Cour suprême de Pékin a statué que la loi sur l'enregistrement des marques de commerce de la République populaire de Chine n'interdit pas l'enregistrement en tant que marque de position d'une seule couleur sur un produit/article particulier.
Conformément à l'article 8 de cette loi, il est ainsi stipulé : tout signe distinctif appartenant à une personne physique, une personne morale ou toute autre organisation de personnes, y compris, entre autres, les mots, les dessins, les lettres, les chiffres, le symbole tridimensionnel, la combinaison de couleurs et de sons, ainsi que la combinaison de ces éléments, peut être enregistré comme marque déposée.
Par conséquent, et bien que le concept de marque déposée présenté par Louboutin ne soit pas expressément spécifié à l'article 8 de la loi comme une marque déposée, il ne semble pas non plus être exclu des situations énumérées dans la disposition légale.
L’arrêt de la Cour suprême de janvier 2019, qui a mis fin à près de neuf années de litige, a protégé l’enregistrement de marques de couleur spécifiques, de combinaisons de couleurs ou de motifs apposés sur certains produits/articles (marque de position).
La marque de position est généralement considérée comme un signe composé d'un symbole couleur tridimensionnel ou bidimensionnel, ou d'une combinaison de tous ces éléments, et ce signe est placé à un endroit précis sur les marchandises en question.
Autoriser les tribunaux chinois à interpréter les dispositions de l'article 8 de la loi chinoise sur l'enregistrement des marques, en considérant que d'autres éléments pourraient être utilisés comme marque déposée.
